Le Ministère de la Culture définit les critères pour bénéficier des appuis financiers
juin 8, 2020
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Le ministère des arts et de la culture a récemment publié les conditions à remplir pour être considéré comme artiste, promoteur culturel ou inscrit au registre des associations culturelles et bénéficier des appuis financiers.
La composition des différents dossiers est la suivante :
I- Attestation d’artiste
- Demande timbrée adressée au Délégué Régional
- Photocopie légalisée CNI
- Photocopie légalisée acte de naissance
- Support/CD (02 album)
- Extrait de casier judiciaire
- Deux(02) demi-photos 4×4 sur fond blanc
- Frais de timbres fiscaux
II- Certificat d’inscription au Registre
- Demande timbrée adressée au Délégué Régional
- Photocopie légalisée de la CNI du Responsable
- Récépissé portant déclaration d’association et signé du Préfet
- Statut de l’association et le règlement intérieur
- Extrait de casier judiciaire du responsable
- Photocopie légalisée acte de naissance du responsable
- Photocopie de l’attestation du promoteur artistique et culturel
- Frais de timbres fiscaux
III- Attestation de Promoteur culturel
- Demande timbrée au Délégué Régional
- Photocopie légalisée de la CNI
- Photocopie légalisée acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire
- Press book et dossier fiscal (Registre de commerce)
- Frais de timbres fiscaux
- Quittance 10 000f (dix mille francs CFA) représentant l’alimentation du fond de promotion de la politique (auprès du trésor public)
- Deux demi- photos 4×4
N.B : L’attestation de promoteur artistique culturel est renouvelable tous les deux (2) ans.
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